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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 14:59

MDN: 2 pas en avant, 3 pas en arrière...

 

Merci à Yaël de m'avoir donc annoncé la nouvelle hier (dont je n'avais même pas entendu parler dans les médias...). Mon entousiasme aura été de courte durée ma foi...

 

dans mon article précédent je vous parlais du projet des Maisons de Naissance qui tarde à voir le jour en France, alors qu'on en parle depuis de nombreuses années et que ce système est bien implanté dans différents pays d'Europe (notamment en Allemagne et en Belgique) et a fait ses preuves depuis un bon moment là-bas...

J'apprends donc que le projet d'expérimentation qui devait se lancer en 2011 et denouveau ajourné !

 

Le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l'article 67, relatif à cette expérimentation, sur le motif visiblement, que l'impact ne serait pas assez important sur les dépenses des régimes obligatoires...dois-je donc comprendre que ça ne rapporterait pas assez?

Difficilie d'accepter l'idée, une fois de plus, que le côté économique écrase l'interêt social et moral de cette démarche...

 

http://www.naissance-zoe.ch/img/normal/maison_naissance3.jpg

                                           ©http://www.naissance-zoe.ch

 

Article publié par l'Ordre des Sages-Femmes au mois de décembre 2010:

 

Le 16 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 dont il avait été saisi. Cette instance a censuré l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi.

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes s'étonne des motifs de cette décision : l'étude d'impact détaillée réalisée dans le PLFSS 2011 chiffrait les économies engendrées par seulement 5 structures expérimentales à 350.000 euros par an. Il avait également été estimé qu'après cette expérimentation, 1.5% des naissances pourraient être réalisées en maison de naissance, ce qui représentait une économie annuelle de 7 millions d'euros. Pourtant, l'article 67 a été censuré car jugé comme « n'ayant pas d'effet ou un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ».


Le CNOSF regrette cette décision qui empêche une évolution majeure du modèle périnatal français. En effet, la possibilité de mettre en place quelques maisons de naissances à titre expérimental aurait permis de démontrer l'intérêt d'une prise en charge globale plus respectueuse de la physiologie et du choix des parents. Il est donc regrettable que les couples, en France, n'aient pas accès à ce choix malgré les bénéfices que cette prise en charge représente en termes de coût et de satisfaction.


Si la sécurité des maisons de naissance a souvent été mise en doute, il est important de rappeler que ces structures font partie de l'offre périnatale de nombreux pays occidentaux (Allemagne, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis, Australie...) et que plusieurs études internationales ont prouvé que l'accouchement en maison de naissance ne présentait pas plus de risques pour les femmes et les nouveau-nés que ceux réalisés dans des établissements de santé. De plus, la Ministre de la santé, Mme BACHELOT-NARQUIN, avait précisé que les femmes désirant ce type de suivi ne devaient présenter aucune pathologie et que les maisons de naissance seraient attenantes à un service de gynécologie-obstétrique afin de limiter la durée de transferts éventuels.


Enfin, l'inscription de l'expérimentation des maisons de naissance dans le plan périnatalité 2005-2007 puis dans la loi de financement de la sécurité sociale 2011 ont apporté les garanties des experts et du législateur.


Le CNOSF déplore que l'expérimentation des maisons de naissance, évoquée il y a plus de 10 ans en France, soit encore retardée et espère que les pouvoirs publics sauront à nouveau considérer les nombreux bénéfices de ces structures.

 

 

Source:

CNOSF => www.ordre-sages-femmes.fr

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